Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 21 février 1992
DEMANDE présentée par Dodson International Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Dodson International Air de Roswell (Géorgie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
98-A-1992 | Décision | 1992-02-21
le 21 février 1992
DEMANDE présentée par Travaux publics Canada, au nom de la Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et Océans du Canada, en vue d'obtenir des passages à niveau publics au croisement à niveau de l'emprise et des voies ferrées de la Compagnie des chemins de...
96-R-1992 | Décision | 1992-02-21
le 21 février 1992
DEMANDE présentée par Martin Aviation, L.P. faisant affaires sous la raison sociale de Martin Aviation et Martin Air de Santa Ana (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
99-A-1992 | Décision | 1992-02-21
le 21 février 1992
DEMANDE présentée par Alkan Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
100-A-1992 | Décision | 1992-02-21
le 21 février 1992
RELATIF à une demande présentée par Travaux Publics Canada, au nom de la Direction des ports pour petits bateaux, ministère des Pêches et Océans du Canada (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et...
1992-R-61 | Arrêté | 1992-02-21