Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 12 août 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 960514 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Chan Air - Licences nos 910181, 910182 et...
1992-A-279 | Arrêté | 1992-08-12
le 12 août 1992
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n1 en vue de suspendre à nouveau la licence no 880641.
Référence no M4895/C14-1-4
N° 920861 au rôle
Lignes...
510-A-1992 | Décision | 1992-08-12