Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 25 septembre 1992
DEMANDE présentée par CavAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de CavAir Express de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport...
578-A-1992 | Décision | 1992-09-25
le 25 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Mont-Royal (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire un passage supérieur...
1992-R-350 | Arrêté | 1992-09-25
le 25 septembre 1992
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Fort Nelson (Colombie-Britannique) aux termes de la licence n° 880104.
Référence n° M4205/C53-3-3
N° 911391 WR au rôle
Central Mountain Air Ltd. (ci-après la demanderesse)...
577-A-1992 | Décision | 1992-09-25
le 25 septembre 1992
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Boston (Massachusetts), États-Unis d'Amérique et...
579-A-1992 | Décision | 1992-09-25
le 25 septembre 1992
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Goose Bay, St. Anthony et Deer Lake (Terre-Neuve) aux termes de la licence no 880014.
Référence n° M4205/T67-3-1
N° 910937 au rôle
Trans Côte Inc. (ci-après la demanderesse) a...
580-A-1992 | Décision | 1992-09-25
le 25 septembre 1992
DEMANDE présentée par Liard Air Limited en vue d'annuler la licence no 882356.
Référence no M4205/L52-4-3
N° 921082 au rôle
Liard Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
581-A-1992 | Décision | 1992-09-25