Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 20 octobre 1992
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue d'annuler la licence no 883029.
Référence no M4205/A128-2-3
N° 921116 au rôle
Air Ontario Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 16...
617-A-1992 | Décision | 1992-10-20
le 20 octobre 1992
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 880156 et 880177 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision n° 411-A-1992 du 26 juin 1992.
Références nos M4205/S200-...
618-A-1992 | Décision | 1992-10-20