Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 29 avril 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie- Britannique (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1993-R-124 | Arrêté | 1993-04-29
le 29 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air San Juan/Chartair, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Air San Juan faisant affaires sous la raison sociale de Chartair - Licence no 881146.
Référence no M4895/C68-...
1993-A-123 | Arrêté | 1993-04-29
le 29 avril 1993
Arrêté modifiant certains règlements d'application de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) et de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3.
1. Arrêté général de modification de 1993 de l'Office national des transports....
1993-R-126 | Arrêté | 1993-04-29
le 29 avril 1993
RELATIF au Règlement sur les comptes par une administration routière, C.R.C., ch. 1177, Ordonnance générale no E-8.
Références nos S1820/02/93S1820/R12
ATTENDU que le Règlement sur les comptes par une administration routière concerne la préparation, par une administration...
1993-R-125 | Arrêté | 1993-04-29