Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 241-250 sur 685 décisions.
le 9 août 2001
DEMANDE présentée par West Capital Aviation Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W217-1
No 010476 au rôle
West...
445-A-2001 | Décision | 2001-08-09
le 9 août 2001
DEMANDE présentée par 3845443 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Mauricie conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
444-A-2001 | Décision | 2001-08-09
le 6 août 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon Airways Co., Ltd., en vue d'obtenir des autorisations conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
443-A-2001 | Décision | 2001-08-06
le 6 août 2001
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited en vue de faire renouveler la licence no 965000.
Référence no M4212/S182-3-1
No 010725 au rôle
Singapore Airlines Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le renouvellement...
442-A-2001 | Décision | 2001-08-06
le 6 août 2001
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de faire renouveler la licence no 000153.
Référence no M4210/A74-4-46
No 010721 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le renouvellement énoncé dans l'intitulé. La...
441-A-2001 | Décision | 2001-08-06
le 3 août 2001
DEMANDE présentée par Société Air France faisant affaires sous la raison sociale d'Air France (ci-après Air France), en son nom et au nom de Flugfelagid Atlanta H/F exerçant son activité sous le nom d' Air Atlanta (ci-après Air Atlanta), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de...
440-A-2001 | Décision | 2001-08-03
le 3 août 2001
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs en un seul voyage entre...
439-W-2001 | Décision | 2001-08-03
le 3 août 2001
DEMANDE présentée par LGL Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ANNIKA MARIE », un navire de recherche océanographique américain, afin d'effectuer des relevés géophysiques en vue d'établir un tracé...
438-W-2001 | Décision | 2001-08-03
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 619-A-2001
le 3 août 2001
DEMANDE présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Lanchile en vue de suspendre de nouveau la licence no 980029.
Référence no M4212/L173-3-1
No 010757 au rôle
Linea...
437-A-2001 | Décision | 2001-08-03
le 3 août 2001
DEMANDE présentée par Canjet (2001) Limited en vue d'annuler les licences nos 000135 et 000136.
Références nos M4210/C523-1M4210/C523-2
Nos 010736010737 au rôle
Canjet (2001) Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
436-A-2001 | Décision | 2001-08-03