Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 841-850 sur 1293 décisions.
le 26 mai 1993
DEMANDE présentée par Can-Du Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883463 et 883464.
Références nos M4895/C19-4-1M4205/C19-5-1
Nos 930533930534 au rôle
Can-Du Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
291-A-1993 | Décision | 1993-05-26
le 26 mai 1993
DEMANDE présentée par Nakina Outpost Camps & Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882345 et 890188 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/N3-4-1M4205/N3-3-1
Nos 930561930562 au rôle...
290-A-1993 | Décision | 1993-05-26
le 26 mai 1993
DEMANDE présentée par Roadair Feeder Service Limited exerçant son activité sous le nom de Roadair Lines en vue de suspendre les licences nos 880516 et 880517.
Références nos M4895/R119-4-1M4205/R119-4-1
Nos 930528930529 au rôle
Roadair Feeder Service Limited exerçant son activité...
289-A-1993 | Décision | 1993-05-26
le 26 mai 1993
DEMANDE présentée par Seaplane Charters US/CA, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 920230 imposée par la décision no 684-A-1992 du 16 novembre 1992.
Référence no M4895/S301-4-1
No 930582 au rôle
Seaplane Charters US/CA, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
288-A-1993 | Décision | 1993-05-26
le 26 mai 1993
DEMANDE présentée par Keyamawun Lodge Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882032 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/K24-4-1
No 930633 au rôle
Keyamawun Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
292-A-1993 | Décision | 1993-05-26
le 26 mai 1993
DEMANDE présentée par Avionair Inc. en vue de suspendre les licences nos 883564 et 883565 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A seulement.
Références nos M4205/A263-4-1M4895/A263-4-1
Nos 930565930566 au rôle
Avionair Inc. (ci-après...
296-A-1993 | Décision | 1993-05-26
le 26 mai 1993
DEMANDE présentée par 881823 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Sioux Lookout Fly-In Camps en vue de suspendre la licence no 920200 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/S288-4-1
No 930615 au rôle...
295-A-1993 | Décision | 1993-05-26
le 26 mai 1993
DEMANDE présentée par Bayview Air Charters Inc. exerçant son activité sous le nom de Bayview Air Charters en vue de suspendre de nouveau la licence no 910265.
Référence no M4205/B158-5-1
No 930564 au rôle
Bayview Air Charters Inc. exerçant son activité sous le nom de Bayview Air...
294-A-1993 | Décision | 1993-05-26
le 26 mai 1993
DEMANDE présentée par Harold Yung et Wayne Yung exerçant leurs activités sous le nom de Nipawin Flight Center en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
293-A-1993 | Décision | 1993-05-26
le 25 mai 1993
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
278-A-1993 | Décision | 1993-05-25