Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 901-910 sur 1293 décisions.
le 12 mai 1993
DEMANDE présentée par Hay River Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883663 et 883664.
Références nos M4205/H22-4-1M4205/H22-5-1
Nos 930535930536 au rôle
Hay River Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
256-A-1993 | Décision | 1993-05-12
le 12 mai 1993
DEMANDE présentée par Gary Shelton exerçant son activité sous le nom de Northwoods Flying Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
257-A-1993 | Décision | 1993-05-12
le 11 mai 1993
DEMANDE présentée par A.T.R. Seminars Inc. en vue d'annuler la licence no 900382.
Référence no M4205/A456-5-1
N° 930429 au rôle
A.T.R. Seminars Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le...
249-A-1993 | Décision | 1993-05-11
le 11 mai 1993
DEMANDE présentée par Air Ukraine en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de...
252-A-1993 | Décision | 1993-05-11
le 11 mai 1993
DEMANDE présentée par Oshawa Flying Club en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883067, 883068 et 883069.
Références nos M4205/O21-4-1M4895/O21-4-1M4205/O21-5-1
Nos 930479930481930480 au rôle
Oshawa Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
251-A-1993 | Décision | 1993-05-11
le 11 mai 1993
DEMANDE présentée par Christopher W. Royals exerçant son activité sous le nom de Nelson Mountain Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international...
250-A-1993 | Décision | 1993-05-11
le 10 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Appalachian Flying Service, Inc. - Licence no 881015.
Référence no M4895/A204-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881015, Appalachian Flying Service, Inc. (ci-après la...
1993-A-139 | Arrêté | 1993-05-10
le 7 mai 1993
DEMANDE présentée par Apache Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Apache Air de Livermore (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
241-A-1993 | Décision | 1993-05-07
Élargissement de l'avenue Thorne (CN) - Ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick
le 7 mai 1993
RELATIF à l'élargissement de la voie publique, soit l'avenue Thorne, par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick au nom de la ville de Saint John (ci-après la ville), où elle croise à niveau la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
1993-R-138 | Arrêté | 1993-05-07
le 7 mai 1993
DEMANDE présentée par Richard Lee Edwardson et Judy Ann Edwardson exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Pickerel Arm Camps en vue de lever la suspension de la licence no 883394 imposée par la décision no 781-A-1992 du 22 décembre 1992.
Référence no M4205/P57-...
242-A-1993 | Décision | 1993-05-07