Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 911-920 sur 1293 décisions.
le 7 mai 1993
DEMANDE présentée par Ronald W. Barron et Shirley R. Barron exerçant leur activité sous le nom de Gardiner Outfitters en vue de lever la suspension des licences nos 910033 et 910034 imposée par la décision no 777-A-1992 du 22 décembre 1992.
Références nos M4205/G119-5-1M4205/G119-4-...
244-A-1993 | Décision | 1993-05-07
le 7 mai 1993
DEMANDE présentée par André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Lac-des-Îles Enr. en vue de lever la suspension de la licence no 882526 imposée par la décision no 668-A-1992 du 6 novembre 1992.
Référence no M4205/S47-5-1
No 930612 au rôle
André Lépine...
243-A-1993 | Décision | 1993-05-07
le 7 mai 1993
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de lever la suspension des licences nos 882700, 882701 et 882702 imposée par la décision no 84-A-1993 du 16 février 1993.
Références nos M4205/H1-4-1M4895/H1-4-...
245-A-1993 | Décision | 1993-05-07
le 7 mai 1993
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de lever la suspension des licences nos 883309, 883310 et 890409 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no...
248-A-1993 | Décision | 1993-05-07
le 7 mai 1993
DEMANDE présentée par Lakes District Air Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882908, 882909 et 920180 imposée par l'arrêté no 1992-A-442 du 18 décembre 1992.
Références nos M4205/L18-4-1M4205/L18-5-1M4205/L18-4-2
Nos 930577930578930579 au rôle
Lakes...
247-A-1993 | Décision | 1993-05-07
le 7 mai 1993
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de lever la suspension des licences nos 883017 et 883018 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 8-A-1993 du 12 janvier 1993.
Références nos M4205/L32-4-...
246-A-1993 | Décision | 1993-05-07
le 6 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par le Village de Petitcodiac (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la...
1993-R-135 | Arrêté | 1993-05-06
le 6 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Southern Interior Flight Centre Ltd. - Licences nos 880719, 880720 et 880721.
Références nos M4205/...
1993-A-134 | Arrêté | 1993-05-06
le 6 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le...
1993-R-136 | Arrêté | 1993-05-06
le 6 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd., au nom du comté d'Athabasca no 12 (ci- après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1993-R-137 | Arrêté | 1993-05-06