Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
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- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 14 juin 1989
DEMANDE présentée par Transport Jacques Lelièvre Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Mont-Joli (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
310-A-1989 | Décision | 1989-06-14
le 13 juin 1989
DEMANDE présentée par Kenn Haas Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Alpha Jet Charter de Long Beach (Californie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
307-A-1989 | Décision | 1989-06-13
le 13 juin 1989
DEMANDE présentée par Sierra Pacific Airlines, Inc. de Tucson (Arizona), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
306-A-1989 | Décision | 1989-06-13
le 13 juin 1989
DEMANDE présentée par J.B. Marshall faisant affaires sous la raison sociale de Alpha Aviation de Talbott (Tennessee), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport...
301-A-1989 | Décision | 1989-06-13
le 13 juin 1989
DEMANDE présentée par Chisasibi Air Transport Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, à partir d'une base située à Chisasibi (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
304-A-1989 | Décision | 1989-06-13
le 13 juin 1989
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe du groupe E, afin de desservir Timmins et...
303-A-1989 | Décision | 1989-06-13
le 13 juin 1989
DEMANDE présentée par Hughes Air Corp. en vue de modifier la licence no 880322 en y remplaçant la base d'exploitation à Ponoka (Alberta) par Red Deer (Alberta).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-H63-4
No 89186 WR au rôle
Hughes Air Corp. (ci-après la...
302-A-1989 | Décision | 1989-06-13
le 13 juin 1989
DEMANDE présentée par North American Airlines Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 883274.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-N44-4
No 89216 WR au rôle
North American Airlines Ltd. (ci-après la...
305-A-1989 | Décision | 1989-06-13
le 13 juin 1989
DEMANDE présentée par V. Kelner Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C, D et E, à partir d'une base située à Red Lake (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
308-A-1989 | Décision | 1989-06-13
le 13 juin 1989
DEMANDE présentée par V. Kelner Airways Limited en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E et en vue de desservir également Red Lake, Pikangikum, Poplar Hill, Deer Lake, North Spirit Lake, Fort Severn, Winisk et Peawanuck (Ontario) aux termes de la...
309-A-1989 | Décision | 1989-06-13