Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 118 décisions.
le 17 septembre 1993
RELATIVE à l'ordonnance no 46743 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 4 juin 1931, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à traverser diverses voies publiques et emprises routières dans la province de Québec; et
RELATIVE à...
642-R-1993 | Décision | 1993-09-17
le 17 septembre 1993
DEMANDE présentée par Chapman Exploration, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Chapman Aviation de Tulsa (Oklahoma) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
643-A-1993 | Décision | 1993-09-17
le 17 septembre 1993
DEMANDE présentée par Critical Care Medflight, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Critical Care Medflight et/ou Aero Charter de Lawrenceville (Géorgie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
641-A-1993 | Décision | 1993-09-17
le 17 septembre 1993
RELATIF à une demande présentée par Le Groupe LMB Experts-Conseils (1992) Inc., au nom du Conseil de Bande de Wemotaci (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1993-R-291 | Arrêté | 1993-09-17
le 17 septembre 1993
RELATIF à l'ordonnance no 46743 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 4 juin 1931, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) à traverser diverses voies publiques et emprises routières dans la province de Québec...
1993-R-290 | Arrêté | 1993-09-17
le 17 septembre 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Brampton (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit...
1993-R-289 | Arrêté | 1993-09-17
le 17 septembre 1993
DEMANDE présentée par Ratcliff Airways Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882314 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision n° 144-A-1993 du 16 mars 1993.
Référence no M4205/R11-4-1
Ratcliff...
640-A-1993 | Décision | 1993-09-17
le 17 septembre 1993
DEMANDE présentée par Global Air, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 910025.
Référence no M4895/G104-4-1
Global Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 9...
645-A-1993 | Décision | 1993-09-17
le 17 septembre 1993
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Boston (Massachusetts) États-Unis d'Amérique et...
644-A-1993 | Décision | 1993-09-17
le 17 septembre 1993
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Havre-Saint-Pierre, Natashquan, Chevery, Saint-Augustin, Lourdes-de-Blanc-Sablon, Forestville, Îles-de-la-Madeleine, Bonaventure, Gaspé et Port-Menier (Québec) par aéronefs à...
646-A-1993 | Décision | 1993-09-17