Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 27221-27230 sur 34472 décisions.
le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Air Limo Canada Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890026, 890027 et 890028.
Références nos M4205-A338-5-1M4205-A338-4-1M4895-A338-4-1
Nos 930748930749930750 au rôle
Air Limo Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
360-A-1993 | Décision | 1993-06-16
le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Inter- Canadien (1991) Inc./Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien / Inter-Canadian ou Canadian Regional/Canadien Régional en vue de suspendre de nouveau l'autorisation de desservir Kégaska, Gethsémanie, Tête-à-la-Baleine...
366-A-1993 | Décision | 1993-06-16
le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Les Ailes de Charlevoix Inc. en vue de suspendre les licences nos 882467 et 882469 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C et les licences nos 900185 et 900186.
Références nos M4205/L41-4-3M4895/L41-4-1M4205/L41-4...
365-A-1993 | Décision | 1993-06-16
le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Air Niagara Express Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882127 et 882130 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/A121-4-1M4895/A121-4-1
Nos 930643930644 au rôle
Air Niagara...
364-A-1993 | Décision | 1993-06-16
le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par 2737-5633 Quebec Inc. exerçant son activité sous le nom de Laurentide Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
367-A-1993 | Décision | 1993-06-16
le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation (1984) Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882804, 882805 et 882806.
Références nos M4205/S164-4-2M4205/S164-4-1M4895/S164-4-1
Nos 930786930787930788 au rôle
Sunrise Aviation (1984) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l...
369-A-1993 | Décision | 1993-06-16
le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par 2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880301 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/B64-4-1
N°...
368-A-1993 | Décision | 1993-06-16
le 15 juin 1993
DEMANDE présentée par Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge en vue de lever la suspension de la licence no 920299 imposée par la décision no 666-A-1992 du 6 novembre 1992.
Référence no M4895/R117-4-1
No 930803 au rôle
Gregory Rahn...
350-A-1993 | Décision | 1993-06-15
le 15 juin 1993
DEMANDE présentée par Aviation Portneuf Ltée en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 890332.
Référence no M4205/A254-4-1
No 930021 au rôle
Aviation Portneuf Ltée (ci-après la demanderesse) a présenté...
351-A-1993 | Décision | 1993-06-15
le 15 juin 1993
DEMANDE présentée par Aviation Portneuf Ltée en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 883528.
Référence no M4205/A254-4-3
No 930023 au rôle
Aviation Portneuf Ltée (ci-après la demanderesse) a présenté...
354-A-1993 | Décision | 1993-06-15