Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 27241-27250 sur 34472 décisions.
le 11 juin 1993
DEMANDE présentée par Pem-Air Limited en vue de suspendre les licences nos 883533 et 883534 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/P40-4-1M4895/P40-4-1
Nos 930656930657 au rôle
Pem-Air Limited (ci-après la...
342-A-1993 | Décision | 1993-06-11
le 11 juin 1993
DEMANDE présentée par Nejalini Air Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 882793 et 882794 imposée par la décision no 582-A-1992 du 28 septembre 1992.
Références nos M4205/N14-4-1M4205/N14-5-1
Nos 930782930783 au rôle
Nejalini Air Inc. (ci-après la licenciée) a...
343-A-1993 | Décision | 1993-06-11
le 11 juin 1993
DEMANDE présentée par Régionnair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs...
347-A-1993 | Décision | 1993-06-11
le 10 juin 1993
DEMANDE présentée par Reliance Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 910241.
Référence no M4205/R99-4-1
No 930006 au rôle
Reliance Airways Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté...
341-A-1993 | Décision | 1993-06-10
le 10 juin 1993
DEMANDE présentée par Max Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
340-A-1993 | Décision | 1993-06-10
le 9 juin 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Skycraft Air Transport Inc. - Licences Nos 882982 et 882983.
Références nos M4205/S76-4-1M4895/S76-4-1
ATTENDU qu'aux...
1993-A-179 | Arrêté | 1993-06-09
le 9 juin 1993
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de modifier la condition no 3 de la licence no 890314 en y remplaçant la période d'exploitation comprise entre les 1er février et 10 octobre par la période d'exploitation comprise entre les 15 juin et 10 octobre de chaque année....
339-A-1993 | Décision | 1993-06-09
le 8 juin 1993
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité rurale de Langenburg no 181, (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie...
1993-R-177 | Arrêté | 1993-06-08
le 8 juin 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Stony Plain, (ci-après la demanderesse) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur...
1993-R-178 | Arrêté | 1993-06-08
le 8 juin 1993
DEMANDE présentée par Amik Lodge Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à répondre aux besoins...
334-A-1993 | Décision | 1993-06-08