Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
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- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
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Affichage 27491-27500 sur 34472 décisions.
le 5 avril 1993
DEMANDE présentée par World Wide Air Charter Transport Systems Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Charter Systems (A.C.S.) en vue de suspendre les licences nos 883690, 883691, 910067 et 910068.
Références nos M4895/A83-4-1M4205/A83-5-1M4895/A83-1-2M4895/A83-1-1
Nos...
177-A-1993 | Décision | 1993-04-05
le 2 avril 1993
DEMANDE présentée par Airnet, Inc. de New Bedford (Massachusetts), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
175-A-1993 | Décision | 1993-04-02
le 2 avril 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Fredericton (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
1993-R-96 | Arrêté | 1993-04-02
le 1er avril 1993
DEMANDE présentée par Wetaskiwin Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883227 et 883228 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/W39-4-1M4895/W39-4-1
Nos 930356930357 au rôle...
168-A-1993 | Décision | 1993-04-01
le 1er avril 1993
DEMANDE présentée par Charter Flight, Inc. de Charlotte (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
174-A-1993 | Décision | 1993-04-01
le 1er avril 1993
DEMANDE présentée par Air Lexington, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sprite Flite Jets de Lexington (Kentucky), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
173-A-1993 | Décision | 1993-04-01
le 1er avril 1993
DEMANDE présentée par American Corporate Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de VIP Air Taxi faisant affaires sous la raison sociale de Medical Express de Houston (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
172-A-1993 | Décision | 1993-04-01
le 1er avril 1993
DEMANDE présentée par MGM Grand Air, Inc. de Manhattan Beach (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
171-A-1993 | Décision | 1993-04-01
le 1er avril 1993
DEMANDE présentée par Rader Aviation, Inc. de Summersville (Virginie-Occidentale), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
170-A-1993 | Décision | 1993-04-01
le 1er avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Whitecourt Aviation Ltd. - Licences nos 882638 et 882639.
Références nos M4205/W43-4-1M4205/W43-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882638, Whitecourt Aviation...
1993-A-94 | Arrêté | 1993-04-01