Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
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- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
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- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 27511-27520 sur 34472 décisions.
le 26 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par C & C Aviation, Inc. - Licence no 881116.
Référence no M4895/C46-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881116, C & C Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1993-A-84 | Arrêté | 1993-03-26
le 26 mars 1993
RELATIF à un appel interjeté par Optimum Agra Services Ltd. à l'égard des taux réduits proposés pour le transport du grain par Canadien Pacifique Limitée.
Référence no 3130-2/93-CP
ENTRE :
Optimum Agra Services Ltd.
Appelante
- et -
Canadien Pacifique Limitée
Intimée
ATTENDU qu'...
1993-R-86 | Arrêté | 1993-03-26
le 26 mars 1993
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur...
1993-R-88 | Arrêté | 1993-03-26
le 26 mars 1993
RELATIF à la construction du passage supérieur par la Ville de RedDeer (ci-après la ville) permettant à la voie publique, soit la 67e Rue, de franchir la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 95,52 de la subdivision...
1993-R-87 | Arrêté | 1993-03-26
le 26 mars 1993
RELATIF à la construction du passage supérieur par la Ville de Red Deer (ci-après la ville) permettant à la voie publique, soit la 32e Rue, de franchir la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 92,28 de la subdivision...
1993-R-89 | Arrêté | 1993-03-26
le 26 mars 1993
DEMANDE présentée par Voyageur Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
164-A-1993 | Décision | 1993-03-26
le 25 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Toronto Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Torontair - Licences nos 882877 et 882878.
Références nos...
1993-A-83 | Arrêté | 1993-03-25
le 25 mars 1993
DEMANDE présentée par Southern Interior Flight Centre Ltd. en vue d'annuler l'autorisation accordée par la décision no 102-A-1993 du 23 février 1993.
Référence no M4895/S114-2-1
Par la décision no 102-A-1993 du 23 février 1993, Southern Interior Flight Centre Ltd. (ci-après la...
161-A-1993 | Décision | 1993-03-25
le 25 mars 1993
DEMANDE présentée par Aerial Recon Surveys en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 882123.
Référence no M4205/A19-4-1
No 921445 WR au rôle
Aerial Recon Surveys (ci-après la demanderesse) a présenté...
163-A-1993 | Décision | 1993-03-25
le 25 mars 1993
DEMANDE présentée par Dymond Lake Air Services Ltd. en vue de modifier la licence n° 882785 en y supprimant la restriction relative à l'utilisation de monomoteurs à voilure fixe dans le groupe B.
Référence n° M4205/D36-4-1
N° 930237 WR au rôle
Dymond Lake Air Services Ltd. (ci-...
162-A-1993 | Décision | 1993-03-25