Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 27541-27550 sur 34472 décisions.
le 19 mars 1993
DEMANDE présentée par Labrador Travel Air Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
154-A-1993 | Décision | 1993-03-19
le 18 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Sudflug, Suddeutsche Fluggesellschaft mbH exerçant son activité sous le nom de Sudflug - Licence no 910161.
Référence no M4895/S273-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1993-A-75 | Arrêté | 1993-03-18
le 17 mars 1993
RELATIVE à l'exploitation d'un service international par Hartness Aviation, Inc. - Licence no 920314.
Référence no M4895/H120-4-1
Aux termes de la licence n° 920314, Hartness Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
146-A-1993 | Décision | 1993-03-17
le 16 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Roberts, Lawrence D. faisant affaires sous la raison sociale de Gwichin Air Service - Licence no 920078.
Référence no M4895/G99-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920078,...
1993-A-72 | Arrêté | 1993-03-16
le 16 mars 1993
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1993-R-73 | Arrêté | 1993-03-16
le 16 mars 1993
RELATIF à une demande présentée par la municipalité rurale de Clayton no 333 (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
1993-R-74 | Arrêté | 1993-03-16
le 16 mars 1993
DEMANDE présentée par Ratcliff Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 882314 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/R11-4-1
No 930173 au rôle
Ratcliff Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
144-A-1993 | Décision | 1993-03-16
le 16 mars 1993
DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 882958 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C, de suspendre la licence no 882958 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des...
145-A-1993 | Décision | 1993-03-16
le 12 mars 1993
RELATIVE à la désignation des embranchements tributaires du transport du grain pendant la campagne agricole 1993/1994.
Référence no T 6550-4/93
L'article 41 de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, L.R.C. (1985), ch. W-8 stipule :
41.(1) La Commission [l'Office] désigne,...
140-R-1993 | Décision | 1993-03-12
le 12 mars 1993
DEMANDE présentée par Air North Charter & Training Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 890024 et 890025 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 372-A-1992 du 10 juin 1992.
Références nos...
141-A-1993 | Décision | 1993-03-12