Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 27611-27620 sur 34472 décisions.
le 22 février 1993
DEMANDE présentée par Nolisair International Inc. exerçant son activité sous le nom de Nationair en vue de suspendre de nouveau la licence no 880838.
Référence no M4895/N4-1-1
No 930049 au rôle
Nolisair International Inc. exerçant son activité sous le nom de Nationair (ci-...
101-A-1993 | Décision | 1993-02-22
le 22 février 1993
DEMANDE présentée par Upper Peninsula Aero, Inc. en vue d'annuler la licence no 890206.
Référence no M4895/U20-4
No 930147 au rôle
Upper Peninsula Aero, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
100-A-1993 | Décision | 1993-02-22
le 19 février 1993
DEMANDE présentée par Labrador Travel Air Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
96-A-1993 | Décision | 1993-02-19
le 19 février 1993
DEMANDE présentée par Air Wemindji Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Chisasibi et Némiscau (Québec) aux termes de la licence no 900270.
Référence no M4205/A343-3
N° 90953 au rôle
Air Wemindji Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'...
95-A-1993 | Décision | 1993-02-19
le 19 février 1993
DEMANDE présentée par Conair Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
94-A-1993 | Décision | 1993-02-19
le 19 février 1993
DEMANDE présentée par Carl & Carol-Anne Falsnes exerçant leur activité sous le nom de Northern Airlink en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
93-A-1993 | Décision | 1993-02-19
le 19 février 1993
DEMANDE présentée par Triton Airlines Incorporated en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
97-A-1993 | Décision | 1993-02-19
le 18 février 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Air-Sask Aviation Ltd. - Licence no 880135.
Référence no M4205/A372-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880135, Air-Sask Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1993-A-53 | Arrêté | 1993-02-18
le 18 février 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Regency Aviation Ltd. - Licences nos 882003, 882004 et 882005.
Références nos M4205/R122-4-...
1993-A-52 | Arrêté | 1993-02-18
le 18 février 1993
RELATIF à une demande présentée par Emery Worldwide Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 entre le point canadien Toronto (Ontario) et le point américain Dayton (Ohio).
Référence no M4895/E129...
1993-A-51 | Arrêté | 1993-02-18