Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 28101-28110 sur 34472 décisions.
le 21 septembre 1992
DEMANDE présentée par R.C. Shefland Flying Service de Bemidji (Minnesota), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
569-A-1992 | Décision | 1992-09-21
le 21 septembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Flin Flon Outfitters Ltd. - Licences nos 882922 et 882923.
Références nos M4205/F36-4-1M4205/F36-5-1
Nos 921048921070 au rôle
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1992-A-343 | Arrêté | 1992-09-21
le 21 septembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Foyle Limited - Licence no 910286.
Référence no M4895/A445-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910286, Air Foyle Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-346 | Arrêté | 1992-09-21
le 21 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Vancouver (ci-après la demanderesse) conformément aux articles 202 et 212 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de :
a) reconstruire le...
1992-R-345 | Arrêté | 1992-09-21
le 21 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1992-R-347 | Arrêté | 1992-09-21
le 21 septembre 1992
DEMANDE présentée par Air Sahtu Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également les points Fort Good Hope, Colville Lake, Fort Norman et Norman Wells (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 890005.
Référence n° M4205/A138-3-1
N° 911126 au rôle
Air...
567-A-1992 | Décision | 1992-09-21
le 18 septembre 1992
DEMANDE présentée par la Central Ontario Railway Historical Association, en vertu du paragraphe 12(5) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, pour obtenir un certificat d'aptitude en vue de la constitution en personne morale d'une compagnie de chemin de fer...
566-R-1992 | Décision | 1992-09-18
le 18 septembre 1992
DEMANDE présentée par Ellison Air, Inc. d'Anchorage (Alaska), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
565-A-1992 | Décision | 1992-09-18
le 18 septembre 1992
DEMANDE présentée par Airmark Aviation, Inc. d'Orlando (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
564-A-1992 | Décision | 1992-09-18
le 18 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par UMA Engineering Ltd., au nom de la ville de Sioux Lookout (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1992-R-339 | Arrêté | 1992-09-18