Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 1165 Apply 2010 filter
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- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 28151-28160 sur 34472 décisions.
le 2 septembre 1992
DEMANDE présentée par Loon-Air Limited en vue de suspendre à nouveau la licence no 880238 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/L66-4-2
N° 920951 au rôle
Loon-Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l...
547-A-1992 | Décision | 1992-09-02
le 1er septembre 1992
DEMANDE présentée par Skeena Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
543-A-1992 | Décision | 1992-09-01
le 31 août 1992
DEMANDE présentée par Hartness Aviation, Inc. de Perkinsville (Vermont) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
538-A-1992 | Décision | 1992-08-31
le 31 août 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1992-R-320 | Arrêté | 1992-08-31
le 31 août 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Thompson Aviation Services, Inc. - Licence no 910009.
Référence no M4895/T157-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910009, Thompson Aviation Services, Inc. (ci-après la...
1992-A-319 | Arrêté | 1992-08-31
le 31 août 1992
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville de Brampton (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
1992-R-321 | Arrêté | 1992-08-31
le 31 août 1992
DEMANDE présentée par Vanderhoof Flying Service Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 883153 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Référence no M4205/V13-4-1
N° 920975 au rôle
Vanderhoof Flying Service Ltd. (ci-...
540-A-1992 | Décision | 1992-08-31
le 31 août 1992
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 880141 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D pour le transport de personnes.
Référence no M4205/N81-3-1
N° 920974 au rôle
Northwestern Air...
541-A-1992 | Décision | 1992-08-31
le 31 août 1992
RELATIVE à une plainte déposée par M. Terrence T. Holness de Freight Traffic Consultant de Chicago (Illinois), États-Unis d'Amérique, au nom de James River Corporation de Richmond (Virginie), États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 35(1) de la Loi de 1987 sur les...
539-R-1992 | Décision | 1992-08-31
le 31 août 1992
DEMANDE présentée par United Parcel Service Co. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier pour le transport de marchandises seulement entre Manchester (New Hampshire), États-Unis d'Amérique et Montréal (aéroport de Mirabel) (Québec),...
542-A-1992 | Décision | 1992-08-31