Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 28391-28400 sur 34472 décisions.
le 22 juin 1992
DEMANDE présentée par Somiper Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
395-A-1992 | Décision | 1992-06-22
le 22 juin 1992
DEMANDE présentée par Cooper Air Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence n° 880048.
Référence n° M4895/C170-4-1
N° 920168 WR au rôle
Cooper Air Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
399-A-1992 | Décision | 1992-06-22
le 22 juin 1992
DEMANDE présentée par Richmond Helicopters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
400-A-1992 | Décision | 1992-06-22
le 19 juin 1992
RELATIF à une demande du 10 février 1992, en vertu du paragraphe 98(3) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un arrêté de l'Office national des transports (ci-après l'Office), qui recommande au gouverneur en conseil de sanctionner les deux...
1992-R-208 | Arrêté | 1992-06-19
le 19 juin 1992
RELATIF au raccordement et à la mise en service des trains, sur le raccordement des voies ferrées de VIA Rail Canada Inc. (ci-après VIA) et de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci- après le CN) au chaînage 75+22.17 de VIA et au point milliaire 1,42 de la...
1992-R-209 | Arrêté | 1992-06-19
le 18 juin 1992
DEMANDE présentée par Interair Services Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 890252.
Référence no M4205/I2-5-1
N° 920681 au rôle
Interair Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
391-A-1992 | Décision | 1992-06-18
le 18 juin 1992
DEMANDES présentées par North- Wright Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de :
1) desservir également Tuktoyaktuk, Sachs Harbour, Paulatuk, Aklavik, Holman Island et Coppermine (Territoires du Nord-Ouest); et
2) desservir également Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest),...
392-A-1992 | Décision | 1992-06-18
le 18 juin 1992
DEMANDE présentée par North West Geomatics Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
393-A-1992 | Décision | 1992-06-18
le 17 juin 1992
DEMANDE présentée par Japan Air Charter Co., Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour...
390-A-1992 | Décision | 1992-06-17
le 16 juin 1992
DEMANDE présentée par Hansen Flying Service, Inc. de Alma (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
389-A-1992 | Décision | 1992-06-16