Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2010 1165 Apply 2010 filter
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- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 28711-28720 sur 34472 décisions.
le 27 mars 1992
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 880234 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/D52-4-2
No 920261 au rôle
Déraps Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
180-A-1992 | Décision | 1992-03-27
le 27 mars 1992
DEMANDE présentée par Sun Air Incorporated en vue de suspendre à nouveau les licences nos 890139 et 890140.
Références nos M4205/S217-5-1M4895/S217-4-1
Nos 920241 au rôle920242
Sun Air Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'...
179-A-1992 | Décision | 1992-03-27
le 27 mars 1992
DEMANDE présentée par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882757, 882758 et 882759.
Références nos M4205/L14-4-1M4895/L14-4-1M4205/L14-5-1
Nos 920235 au rôle920236920237
126700...
176-A-1992 | Décision | 1992-03-27
le 27 mars 1992
DEMANDE présentée par Klitsa Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
177-A-1992 | Décision | 1992-03-27
le 27 mars 1992
DEMANDE présentée par Klitsa Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
175-A-1992 | Décision | 1992-03-27
le 27 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Nakina Outpost Camps & Air Service Ltd. - Licences nos 882345 et 890188.
Références nos M4205/N3-4-1M4205/N3-3-1
ATTENDU qu'aux...
1992-A-106 | Arrêté | 1992-03-27
le 27 mars 1992
RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit le chemin de comté no 47, par la corporation du comté de Simcoe (ci-après le comté) où elle croise à niveau la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point...
1992-R-105 | Arrêté | 1992-03-27
le 27 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un...
1992-R-104 | Arrêté | 1992-03-27
le 26 mars 1992
DEMANDE présentée par Brian Porta Pilot Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de BFP Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
174-A-1992 | Décision | 1992-03-26
le 26 mars 1992
DEMANDE présentée par North-Wright Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
170-A-1992 | Décision | 1992-03-26