Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 28941-28950 sur 34472 décisions.
le 23 janvier 1992
RELATIF à l'exploitation de services intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. - Licences...
1992-A-13 | Arrêté | 1992-01-23
le 23 janvier 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Aerokon Aviation Ltd. - Licence no 880056.
Référence no M4205/A38-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880056, Aerokon Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1992-A-15 | Arrêté | 1992-01-23
le 23 janvier 1992
RELATIF à une demande présentée par M. Rod LaGrange et Mme Lynn LaGrange (ci-après les demandeurs) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 216, en vue d'obtenir un passage de ferme au croisement à...
1992-R-14 | Arrêté | 1992-01-23
le 22 janvier 1992
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc./Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien/Inter-Canadian en vue de modifier la licence n° 880084 en y supprimant la condition n° 2.
Référence n° M4895/I6-4-1
N° 911006 au rôle
Inter-Canadien (...
40-A-1992 | Décision | 1992-01-22
le 21 janvier 1992
DEMANDE présentée par Conifair Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
38-A-1992 | Décision | 1992-01-21
le 21 janvier 1992
DEMANDE présentée par Pimichikamac Air Ltd. (une société à être constituée) en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de...
39-A-1992 | Décision | 1992-01-21
le 20 janvier 1992
DEMANDE présentée par Warroad Airways, Inc. en vue de suspendre la licence no 881610.
Référence no M4895/W8-4-1
N° 920002 au rôle
Warroad Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
32-A-1992 | Décision | 1992-01-20
le 20 janvier 1992
DEMANDE présentée par Twin Lakes Outfitters and Wilderness Camps Inc. en vue de suspendre les licences nos 882410 et 882411.
Références nos M4205/T107-4-1M4205/T107-5-1
Nos 911203 au rôle911204
Twin Lakes Outfitters and Wilderness Camps Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
33-A-1992 | Décision | 1992-01-20
le 20 janvier 1992
DEMANDE présentée par Fort Frances Sportsmen Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883141, 883143 et 883144.
Références nos M4205/F47-4-2M4895/F47-4-1M4205/F47-5-1
Nos 911208 au rôle911209911210
Fort Frances Sportsmen Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
34-A-1992 | Décision | 1992-01-20
le 20 janvier 1992
DEMANDE présentée par Pine Air Inc. en vue de suspendre la licence no 882847.
Référence no M4205/P63-5-1
N° 911212 au rôle
Pine Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 21...
35-A-1992 | Décision | 1992-01-20