Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 29321-29330 sur 34472 décisions.
le 26 août 1991
DEMANDE présentée par 160878 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Commercial Aviation en vue de lever la suspension de la licence no 880162 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 319-A-...
462-A-1991 | Décision | 1991-08-26
le 26 août 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande demande (affrètement) de la classe 9-4 par Arrowhead Airways, Inc. - Licence no 881463.
Référence no M 4895-A215-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881463, Arrowhead Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1991-A-449 | Arrêté | 1991-08-26
le 26 août 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Sky Master Aviation Services Ltd. - Licences nos 882937 et 882938.
Références nos M4895-S81-4M4205-S81-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882937,...
1991-A-450 | Arrêté | 1991-08-26
le 26 août 1991
RELATIF à la décision no 391-A-1990 du 18 juillet 1990 - Sabourin Lake Airways Limited.
Référence no M4205-S3-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883164, Sabourin Lake Airways Limited (ci- après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de...
1991-A-452 | Arrêté | 1991-08-26
le 26 août 1991
RELATIF à la décision no 399-A-1990 du 19 juillet 1990 - Aviation Sport Aventure Inc.
Référence no M4205-A416-4
ATTENDU que par la décision no 399-A-1990 du 19 juillet 1990, Aviation Sport Aventure Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée a exploiter un service intérieur...
1991-A-451 | Arrêté | 1991-08-26
le 23 août 1991
DEMANDE présentée par Stewart Lake Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
460-A-1991 | Décision | 1991-08-23
le 23 août 1991
DEMANDE présentée par Toni Albert Jarrett exerçant son activité sous le nom de Île à la Crosse Airways en vue d'annuler la décision no 558-A-1989 du 6 novembre 1989.
Référence no M4205-J78-4-1
Aux termes de la licence no 880133, Toni Albert Jarrett exerçant son activité sous le...
459-A-1991 | Décision | 1991-08-23
le 23 août 1991
RELATIF à la suspension des licences nos 883509 et 883510 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C - Trent Air Aviation Ltd.
Références nos M4205-T84-4-1M4895-T84-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883509, Trent Air Aviation Ltd...
1991-A-444 | Arrêté | 1991-08-23
le 23 août 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le...
1991-R-446 | Arrêté | 1991-08-23
le 23 août 1991
RELATIF à une demande présentée par la Communauté urbaine de Montréal (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur...
1991-R-447 | Arrêté | 1991-08-23