Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
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- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 29331-29340 sur 34472 décisions.
le 22 août 1991
DEMANDE présentée par Einarson Brothers Flying Service, Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 881274.
Référence no M4895/E22-4-1
No 910840 au rôle
Einarson Brothers Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
458-A-1991 | Décision | 1991-08-22
le 22 août 1991
RELATIF à l'ordonnance no 81395 de la Commission des transports du Canada en date du 19 mai 1953, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la province de l'Aberta à construire une voie publique, au croisement de l'emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1991-R-442 | Arrêté | 1991-08-22
le 22 août 1991
RELATIF à l'ordonnance no R-26017 du Comité des transports par chemin de fer, Commission canadienne des transports en date du 28 décembre 1977, laquelle autorisait l'Alberta Transportation à construire un chemin estouest au croisement à niveau de l'emprise et de la voie ferrée de...
1991-R-443 | Arrêté | 1991-08-22
le 21 août 1991
DEMANDE présentée par Vanderhoof Flying Service Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 883153 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Référence no M4205-V13-4-1
No 910856 au rôle
Vanderhoof Flying Service Ltd. (ci-...
457-A-1991 | Décision | 1991-08-21
le 21 août 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir...
1991-R-440 | Arrêté | 1991-08-21
le 21 août 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Erickson Air- Crane (Canada) Ltd. - Licence no 910223.
Référence no M4205/E122
ATTENDU que par lettre du 25 juillet 1991, l'Office national des transports (ci-après l'Office) a délivré une licence intérieure no 910223 autorisant...
1991-A-441 | Arrêté | 1991-08-21
le 20 août 1991
DEMANDE présentée par McMurray Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom de Browns en vue de suspendre les licences nos 882712 et 882713 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 882714 dans son intégralité....
455-A-1991 | Décision | 1991-08-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 425-A-1994
le 20 août 1991
DEMANDE présentée par B.C. Yukon Air Service Limited en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882163 et 882164 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C....
454-A-1991 | Décision | 1991-08-20
le 20 août 1991
DEMANDE présentée par Brooker- Wheaton Aviation Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 883672.
Référence no M4895/B71-4-1
No 910686 WR au rôle
Brooker-Wheaton Aviation Ltd. (ci-après la...
456-A-1991 | Décision | 1991-08-20
le 20 août 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Club de Chasse et Pêche Tuktu Inc./Tuktu Hunting and Fishing Club Inc. - Licences nos 883674 et 883675.
Références nos M4205/C95-4-1M4205/C95-5-1
ATTENDU qu'aux termes de...
1991-A-439 | Arrêté | 1991-08-20