Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 29481-29490 sur 34472 décisions.
le 15 juillet 1991
RELATIF à la détermination de la quote-part de chaque partie, en vertu des articles pertinents de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), et notamment le paragraphe 16(1), à l'égard des frais d'installation (déduction faite de la subvention...
1991-R-373 | Arrêté | 1991-07-15
le 12 juillet 1991
DEMANDE présentée par Premier Aviation, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Falcon 50 aux termes de la licence no 900353.
Référence no M4895/P160-4-1
No 910652 au rôle
Premier Aviation, Inc. a présenté une demande à l'Office national...
377-A-1991 | Décision | 1991-07-12
le 12 juillet 1991
RELATIF à la décision no 272-A-1990 du 10 mai 1990 - Auberge de la Rivière George Inc.
Référence no M4205-A418-4
ATTENDU que par la décision no 272-A-1990 du 10 mai 1990, Auberge de la Rivière George Inc. était autorisée a exploiter un service intérieur de vols affrétés de la...
1991-A-371 | Arrêté | 1991-07-12
le 12 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment le paragraphe 217(4), en vue d'être libérée de l'obligation d'ériger et d'entretenir...
1991-R-372 | Arrêté | 1991-07-12
le 12 juillet 1991
RELATIF à l'ordonnance no WDR1987-242 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 17 septembre 1987, modifiée par l'ordonnance no WDR1987-271 du 9 octobre 1987, laquelle autorisait la ville de Calgary à construire un passage réservé aux piétons...
1991-R-370 | Arrêté | 1991-07-12
le 11 juillet 1991
DEMANDE présentée par Warbelow's Air Ventures, Inc. de Fairbanks (Alaska), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
376-A-1991 | Décision | 1991-07-11
le 11 juillet 1991
DEMANDE présentée par Dairo Distributors and Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de DAS AIR CARGO de Kampala (Ouganda), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R...
375-A-1991 | Décision | 1991-07-11
le 10 juillet 1991
DEMANDE présentée par Birgenair Charter Group Inc. d'Istanbul (Turquie), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et...
373-A-1991 | Décision | 1991-07-10
le 10 juillet 1991
DEMANDE en vue de prolonger, jusqu'au 31 octobre 1991, l'autorisation accordée par la licence no 900369.
Référence no M4895/C14-1-29
Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n...
372-A-1991 | Décision | 1991-07-10
le 10 juillet 1991
DEMANDE présentée par Ratcliff Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B (limité à des aéronefs munis de flotteurs ou de skis seulement) aux termes de la licence no 882314.
Référence no M4205/R11-4
No 91013 au rôle...
374-A-1991 | Décision | 1991-07-10