Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 29591-29600 sur 34472 décisions.
le 13 juin 1991
RELATIF à la décision n° 304-A-1989 du 13 juin 1989 - Chisasibi Air Transport Ltd.
Référence n° M4205-C219-4
ATTENDU que par la décision n° 304-A-1989 du 13 juin 1989, Chisasibi Air Transport Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
1991-A-321 | Arrêté | 1991-06-13
le 12 juin 1991
DEMANDE présentée par 160878 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Commercial Aviation en vue de suspendre, pour une période de trois (3) mois, la licence no 880162 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence...
319-A-1991 | Décision | 1991-06-12
le 12 juin 1991
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 880156 et 880177 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 12-A-1991 du 8 janvier 1991; et de suspendre à nouveau, et...
320-A-1991 | Décision | 1991-06-12
le 12 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Buffalo Airways (1986) Ltd. - Licences nos 883610 et 883611.
Références nos M4205-B79-3-1M4205-B79-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1991-A-318 | Arrêté | 1991-06-12
le 12 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par Totten Sims Hubicki Associates, au nom du canton de Wilmot (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1991-R-317 | Arrêté | 1991-06-12
le 11 juin 1991
DEMANDE présentée par Comox Flying Club en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
314-A-1991 | Décision | 1991-06-11
le 11 juin 1991
DEMANDE présentée par Execaire Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 900352
Référence no M4895/E118-4-1
No 910272 au rôle
Execaire Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'...
318-A-1991 | Décision | 1991-06-11
le 11 juin 1991
DEMANDE présentée par 423976 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
317-A-1991 | Décision | 1991-06-11
le 11 juin 1991
DEMANDE présentée par 423976 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre...
316-A-1991 | Décision | 1991-06-11
le 11 juin 1991
DEMANDE présentée par 423976 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
315-A-1991 | Décision | 1991-06-11