Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 48 Apply 2017 filter
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- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2010 1165 Apply 2010 filter
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- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 30351-30360 sur 34472 décisions.
le 27 novembre 1990
DEMANDE présentée par Icarus Aviation Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Icarus Air en vue de suspendre la licence no 900200 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205-I8-4
No 90831 au rôle
Icarus...
585-A-1990 | Décision | 1990-11-27
le 27 novembre 1990
DEMANDE présentée par Electronic Wholesalers Outlet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de DeCarli Air Service, Inc. en vue de suspendre pour six mois la licence no 880811.
Référence no M4895-D48-4
Electronic Wholesalers Outlet, Inc. faisant affaires sous la raison...
584-A-1990 | Décision | 1990-11-27
le 27 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Calgary (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit le...
1990-R-675 | Arrêté | 1990-11-27
le 27 novembre 1990
RELATIF aux demandes présentées par la compagnie Port Stanley Terminal Rail Inc. (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 151 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) en vue de se raccorder à des voies...
1990-R-673 | Arrêté | 1990-11-27
le 26 novembre 1990
DEMANDE présentée par Nueltin Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882041 et 882042 jusqu'au 1er juin 1991.
Références nos M4205-N88-4M4205-N88-5
No 90841 au rôle
Nueltin Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
583-A-1990 | Décision | 1990-11-26
le 26 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par Todgham & Case Associates Inc., au nom du comté de Lambton, (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-674 | Arrêté | 1990-11-26
le 23 novembre 1990
DEMANDE présentée par Hauleminn Air Service Inc./Air Hauleminn Inc. en vue de suspendre les licences nos 890295 et 890296 jusqu'au 10 mai 1991.
Références nos M4205-H87-5M4205-H87-4-1
No 90840 au rôle
Hauleminn Air Service Inc./Air Hauleminn Inc. (ci-après la licenciée) a...
581-A-1990 | Décision | 1990-11-23
le 23 novembre 1990
DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de suspendre les licences nos 883389 et 883390 jusqu'au 1er mai 1991.
Références nos M4205-O28-4M4205-O28-5
No 90832 au rôle
122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
582-A-1990 | Décision | 1990-11-23
le 23 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-672 | Arrêté | 1990-11-23
le 22 novembre 1990
DEMANDE présentée par Clay Lacy Aviation, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des embarquements au Canada à partir des provinces de la Colombie-Britannique et d'Alberta aux termes de la licence no 880464.
Référence no M4895-C195-4
No 90825 au rôle
Clay Lacy...
580-A-1990 | Décision | 1990-11-22