Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 4101-4110 sur 34472 décisions.
le 28 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 090036 de Skyways, Ltd.
Référence no M4211/S594-2
Skyways, Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
2011-A-307 | Arrêté | 2011-07-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-312
le 28 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 080092 de DAE Aviation Enterprises, Corp. exerçant son activité sous le nom d'Emerson Aviation.
Référence no M4211/E221-2
DAE Aviation Enterprises, Corp. exerçant son activité sous le...
2011-A-306 | Arrêté | 2011-07-28
le 28 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 967453 de Suburban Air Freight, Inc.
Référence no M4211/S251-2
Suburban Air Freight, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le...
2011-A-305 | Arrêté | 2011-07-28
le 27 juillet 2011
DEMANDE déposée par North Cariboo Flying Service Ltd. exerçant également son activité sous le nom de North Cariboo Air conformément à l'article 2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/N314-1M4210/N314-2
North Cariboo Flying Service...
282-A-2011 | Décision | 2011-07-27
le 27 juillet 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 090106 de Crystal Air Aviation - Arrêté no 2011-A-292.
Référence no M4211/C638-2
Dans son arrêté no 2011-A-292, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2011-A-304 | Arrêté | 2011-07-27
le 27 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 962071 de Jon Sarver exerçant son activité sous le nom de 100 Mile Flying School & Charter Service.
Référence no M4210/O47-1
Jon Sarver exerçant son activité sous le nom de 100 Mile Flying School & Charter Service (licenciée) est autorisée...
2011-A-303 | Arrêté | 2011-07-27
le 27 juillet 2011
DEMANDE déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément à l'article 93 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'annexe du certificat d'aptitude no 97001-6
Références no R8005/C2
La Compagnie...
283-R-2011 | Décision | 2011-07-27
le 26 juillet 2011
DEMANDE présentée par WestJet en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/W221-4-1
WestJet a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extra-bilatéral afin de lui permettre d'...
281-A-2011 | Décision | 2011-07-26
le 26 juillet 2011
ANNULATION de la licence no 967574 de Business Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'AirNow.
Référence no M4211/A1108-2
Dans son arrêté no 2011-A-248 du 23 juin 2011, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les...
2011-A-302 | Arrêté | 2011-07-26
le 26 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 100111 de Prime Jet LLC.
Référence no M4211/P401-2
Prime Jet LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
2011-A-301 | Arrêté | 2011-07-26