Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 4171-4180 sur 34472 décisions.
le 8 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 967263 d'Arctic Circle Air Service, Inc.
Référence no M4211/A207-2
Arctic Circle Air Service, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le...
2011-A-271 | Arrêté | 2011-07-08
le 8 juillet 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 090088 d'Island Express Air Inc. - Arrêté no 2011-A-267.
Référence no M4210/I177-1
Dans son arrêté no 2011-A-267, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2011-A-270 | Arrêté | 2011-07-08
le 8 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 030117 de Tag Air, Inc.
Référence no M4211/T333-2
Tag Air, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
2011-A-269 | Arrêté | 2011-07-08
le 7 juillet 2011
DEMANDE présentée par Journey Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 050024 et 050025.
Références nos M4210/J164-1M4210/J164-2
Dans sa décision no 227-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les...
248-A-2011 | Décision | 2011-07-07
le 7 juillet 2011
DEMANDE présentée par Brock Air Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962243 et 967062.
Références nos M4210/B70-1M4210/B70-2
Dans sa décision no 223-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les...
247-A-2011 | Décision | 2011-07-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-279
le 7 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 967568 de Brown Flying School, Inc. exerçant son activité sous le nom de Brown Flying Service, Inc.
Référence no M4211/B210-2
Brown Flying School, Inc. exerçant son activité sous le nom...
2011-A-268 | Arrêté | 2011-07-07
le 7 juillet 2011
DEMANDE présentée par Convoy Logistics Providers Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03345
DEMANDE
Convoy Logistics Providers Ltd. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation...
249-W-2011 | Décision | 2011-07-07
La licence est annulée à compter du 4 octobre 2011
le 6 juillet 2011
DEMANDE présentée par Dymond Lake Air Services Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962546.
Référence no M4210/D36-1
Dans son arrêté no 2009-A-251, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l...
246-A-2011 | Décision | 2011-07-06
le 6 juillet 2011
DEMANDE présentée par Air Canada exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Express, en son nom et au nom d'ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Express, d'ExpressJet Corporate Aviation et de United Express, en vue d'obtenir une...
245-A-2011 | Décision | 2011-07-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-270
le 6 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 090088 d'Island Express Air Inc.
Référence no M4210/I177-1
Island Express Air Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'...
2011-A-267 | Arrêté | 2011-07-06