Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 4191-4200 sur 34472 décisions.
le 30 juin 2011
SUSPENSION de la licence no 040100 de Les Oies du Nord Aviation Inc.
Référence no M4210/L206-1
Les Oies du Nord Aviation Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate...
2011-A-261 | Arrêté | 2011-06-30
le 30 juin 2011
DEMANDE présentée par DC Aviation GmbH en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/D166-2M5000/D166-2
DC Aviation GmbH (licenciée) a demandé...
2011-A-260 | Arrêté | 2011-06-30
le 30 juin 2011
ANNULATION de la licence no 980004 de DP Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Palmer Aviation et de Palm Air.
Référence no M4211/P274-2
Dans sa décision no 208-A-2010 du 20 mai 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi...
2011-A-256 | Arrêté | 2011-06-30
le 30 juin 2011
ANNULATION des licences nos 030151 et 030152 d'Integra Ops Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Air Charters.
Références nos M4210/C569-1M4210/C569-2
Dans son arrêté no 2011-A-200 du 27 mai 2011, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux...
2011-A-254 | Arrêté | 2011-06-30
le 30 juin 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
241-A-2011 | Décision | 2011-06-30
le 30 juin 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
240-A-2011 | Décision | 2011-06-30
le 30 juin 2011
DEMANDE présentée par 650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de Latitude Air Ambulance, en son nom et au nom d'Acass Canada Ltd., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'...
242-A-2011 | Décision | 2011-06-30
le 29 juin 2011
DEMANDE présentée par Locair, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 080080.
Référence no M4211/L234-2
Dans son arrêté no 2011-A-212, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2011-A-253 | Arrêté | 2011-06-29
le 29 juin 2011
ANNULATION de la licence no 060055 d'Atkin Air, LLC.
Référence no M4211/A1039-2
Dans son arrêté no 2010-A-234 du 5 mai 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a...
2011-A-252 | Arrêté | 2011-06-29
le 28 juin 2011
DEMANDE présentée par Scripps Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S614-2
Scripps Aviation, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence...
2011-A-251 | Arrêté | 2011-06-28