Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 6031-6040 sur 34472 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-542
le 23 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sky Jet M.G. Inc. - Licences nos 070084 et 070085.
Références nos M4210/S567-1M4210/S567-2
Aux termes de la licence no...
2009-A-524 | Arrêté | 2009-10-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 311-A-2010
le 23 octobre 2009
DEMANDE présentée par Wind River Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 080072.
Référence no M4210/W255-1
Wind River Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'...
446-A-2009 | Décision | 2009-10-23
le 23 octobre 2009
DEMANDES présentées par ConocoPhillips Canada Resources Corp., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences.
Références nos W9125/P5/09-43W9125/P5/09-44
DEMANDES
ConocoPhillips Canada Resources Corp. (ConocoPhillips), par l'entremise...
448-W-2009 | Décision | 2009-10-23
le 22 octobre 2009
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc., en son nom, au nom de Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom de Horizon Air et au nom de Korean Air Lines Co., Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
444-A-2009 | Décision | 2009-10-22
le 22 octobre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi (British Midland), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement...
443-A-2009 | Décision | 2009-10-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 180-A-2010
le 22 octobre 2009
DEMANDE présentée par Sioux Narrows Airways Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962473.
Référence no M4210/S67-1
Dans son arrêté no 2009-A-469, l'Office des transports du Canada (Office),...
2009-A-522 | Arrêté | 2009-10-22
le 22 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par ALCI Aviation Ltd. - Licences nos 080052 et 080053.
Références nos M4210/A1072-1M4210/A1072-2
Aux termes de la licence no 080052, ALCI Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-523 | Arrêté | 2009-10-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 177-A-2010
le 22 octobre 2009
DEMANDE présentée par Westwind Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 050088.
Référence no M4211/W237-2
Westwind Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
445-A-2009 | Décision | 2009-10-22
le 22 octobre 2009
DEMANDE présentée par Personal Jet Charter, Inc. (licence no 967732) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P53-2
Personal Jet Charter, Inc. (licenciée) est...
2009-A-520 | Arrêté | 2009-10-22
le 22 octobre 2009
DEMANDE présentée par American Jet Charter, Inc. (licence no 977102) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A706-2
American Jet Charter, Inc. (licenciée) est...
2009-A-521 | Arrêté | 2009-10-22