Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1071-1080 sur 1377 décisions.
le 29 mars 1999
RELATIF à une demande présentée par Atlantic Air Transport Limited faisant affaires sous la raison sociale d'Atlantic Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4212/A817-2...
1999-A-161 | Arrêté | 1999-03-29
le 26 mars 1999
RELATIF à la demande présentée par Mandarin Airlines Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser un aéronef de type Boeing 747-400 appartenant à China Airlines Ltd. et arborant la livrée de cette dernière du 27 mars au 2 avril 1999.
Référence no M4835-3-18
Dans les lettres...
1999-A-159 | Arrêté | 1999-03-26
le 26 mars 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 962079 imposée par la décision no 99-A-1999 du 15 mars 1999 - MHA Enterprises Ltd.
Référence no M4210/M224-1
Aux termes de la licence no 962079, MHA Enterprises Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
1999-A-158 | Arrêté | 1999-03-26
le 26 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Flight Service, Inc. - Licence no 970118.
Référence no M4211/A754-2
Aux termes de la licence no 970118, Aero Flight Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1999-A-157 | Arrêté | 1999-03-26
le 26 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Airstream Aviation Ltd. - Licences nos 980190 et 980191.
Références nos M4210/A807-1M4210/A807-2
Aux termes de la licence no 980190, Airstream Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1999-A-156 | Arrêté | 1999-03-26
le 26 mars 1999
RELATIF à une demande présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et Lufthansa Cargo AG en vue de proroger, pour une période d'un an, l'exemption de se conformer à l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
1999-A-155 | Arrêté | 1999-03-26
le 26 mars 1999
RELATIVE à la plainte déposée par Robert Jones au sujet de l'exigence d'Air Canada que les bagages de cabine de son épouse soient transportés comme bagages enregistrés, à bord du vol no AC 864 du 8 novembre 1998 entre Montréal (Québec) et Londres (Angleterre).
Référence no M4370/...
142-A-1999 | Décision | 1999-03-26
le 26 mars 1999
DEMANDE présentée par Rocky West Aviation Services Ltd. en vue de rétablir la licence no 970195.
Référence no M4210/R157-1
No 990313 au rôle
Rocky West Aviation Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
143-A-1999 | Décision | 1999-03-26
le 26 mars 1999
DEMANDE présentée par la Ville de Saint-Laurent conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 1998-R-119 du 27 mars 1998 afin de prolonger d'une autre année l'obligation de faire rapport de l'...
141-R-1999 | Décision | 1999-03-26
le 26 mars 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom de British Airways Plc faisant affaires...
135-A-1999 | Décision | 1999-03-26