Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
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- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
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- 1996 617 Apply 1996 filter
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- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 17511-17520 sur 19611 décisions.
le 28 mai 1991
DEMANDE présentée par Philip L. Kaplan faisant affaires sous la raison sociale de Cayuga Air d'Ithaca (New York), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre...
283-A-1991 | Décision | 1991-05-28
le 28 mai 1991
DEMANDE présentée par Bun Air Corporation de Bedford (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
282-A-1991 | Décision | 1991-05-28
le 28 mai 1991
DEMANDE présentée par George Maryk, Anne Maryk et Arthur Ganchow exerçant son activité sous le nom de Tall Timber Lodge Fly-In Service en vue de modifier la licence no 883667 en y supprimant la condition no 2.
Référence no M4205/T4-4-1
No 910088 WR au rôle
George Maryk, Anne Maryk...
281-A-1991 | Décision | 1991-05-28
le 27 mai 1991
DEMANDE présentée par Kapor Enterprises, Inc. de Londonderry (New Hampshire) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers entre le Canada...
276-A-1991 | Décision | 1991-05-27
le 27 mai 1991
DEMANDE présentée par Tech Aviation Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Million Air-Wilkes Barre/Scranton d'Avoca (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
278-A-1991 | Décision | 1991-05-27
le 27 mai 1991
DEMANDE présentée par Aircraft Charter Group, Inc. en vue de modifier la licence no 881037 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces.
Référence no M4895/A89-4-1
No 910501 au rôle
Aircraft Charter...
277-A-1991 | Décision | 1991-05-27
le 27 mai 1991
DEMANDE présentée par Clarenville Aviation Limited en vue de lever la suspension des licences nos 880275 et 890269 imposée par la décision no 48-A-1991 du 25 janvier 1991.
Références nos M4205-C196-5M4205-C196-4
Nos 910567 au rôle910568
Clarenville Aviation Limited (ci-après la...
280-A-1991 | Décision | 1991-05-27
le 27 mai 1991
DEMANDE présentée par Air-Dale Limited en vue de suspendre les licences nos 883059 et 883060 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
Références nos M4205/A93-4-2M4895/A93-4-1
Nos 910504 au rôle910505
Air-Dale Limited (ci-après...
279-A-1991 | Décision | 1991-05-27
le 24 mai 1991
DEMANDE présentée par Kapor Enterprises, Inc. de Londonderry (New Hampshire), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
274-A-1991 | Décision | 1991-05-24
le 24 mai 1991
DEMANDE présentée par The Starnes Aviation Group, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Executive Business Charters, Inc. de Huntersville (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
272-A-1991 | Décision | 1991-05-24