Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 841-842 sur 842 décisions.
le 3 janvier 1995
DEMANDE présentée par Voyageur Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G en vue de transporter des...
4-A-1995 | Décision | 1995-01-03
le 3 janvier 1995
DEMANDE présentée par AOM MINERVE S.A. faisant affaires sous la raison sociale d'AOM French Airlines en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880212 et 890068 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe F.
Références nos M4895/A546-...
3-A-1995 | Décision | 1995-01-03