Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-8 sur 8 décisions.
le 30 juin 1999
DEMANDE présentée par Montship Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «HANSEATIC», un navire passagers bahamien pour offrir une croisière écotouristique dans les régions de la baie d'Hudson et de l'île de...
380-W-1999 | Décision | 1999-06-30
le 18 juin 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom d'Atlantic Cement Carriers Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «PORTLAND STAR», une barge auto-déchargeante non dédouanée, immatriculée au...
353-W-1999 | Décision | 1999-06-18
le 10 juin 1999
DEMANDE présentée par Discovery Yacht Charters en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CATMANDO», un catamaran américain pour des affrètements sans équipage, afin d'effectuer des excursions pour huit passagers...
324-W-1999 | Décision | 1999-06-10
le 3 juin 1999
DEMANDE présentée par Marine Expeditions Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «AKADEMIK IOFFE», un navire passagers russe pouvant accueillir une centaine de passagers, pour offrir deux excursions...
307-W-1999 | Décision | 1999-06-03
le 2 juin 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Veritas Geophysical Services, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «VERITAS VIKING», un navire de recherche sismique norvégien, pour effectuer des...
301-W-1999 | Décision | 1999-06-02
le 2 juin 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de China Offshore Oil Geophysical Corp., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «BINHAI 512», un navire de recherche sismique panaméen, pour effectuer...
302-W-1999 | Décision | 1999-06-02
le 2 juin 1999
DEMANDE présentée par Suncor Energy Marketing Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «UNITED SUNRISE», un pétrolier norvégien, pour transporter environ 52 000 mètres cube de brut synthétique acide, en un...
303-W-1999 | Décision | 1999-06-02
le 1er juin 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Canship Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «MV NADA», un cargo bahamien à manutention horizontale et verticale, afin de transporter...
297-W-1999 | Décision | 1999-06-01