Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 881 décisions.
le 21 décembre 1998>
RELATIF à une demande présentée par Silverhawk Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S422-2
Silverhawk Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a...
1998-A-777 | Arrêté | 1998-12-21
le 18 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ashuanipi Aviation Limited - Licence no 972094.
Référence no M4425/A218
Aux termes de la licence no 972094, Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
1998-A-772 | Arrêté | 1998-12-18
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 241-A-1999
le 18 décembre 1998
DEMANDE présentée par 457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Osoyoos Air en vue de suspendre les licences nos 972013 et 980118.
Références nos M4210/O77-1M4210/O77-2
Nos 981098981099 au rôle...
626-A-1998 | Décision | 1998-12-18
le 18 décembre 1998
DEMANDE présentée par Antonov Design Bureau en vue d'obtenir le renouvellement des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton et Windsor dans le cadre de vols à destination et...
628-A-1998 | Décision | 1998-12-18
le 18 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Neuman Air Charter, Inc. - Licence no 967772.
Référence no M4211/N16-2
No 981089 au rôle
Aux termes de la licence no 967772, Neuman Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
627-A-1998 | Décision | 1998-12-18
le 17 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heli-Cree Aviation Ltd. - Licence no 970180.
Référence no M4210/H157-1
Aux termes de la licence no 970180, Heli-Cree Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1998-A-771 | Arrêté | 1998-12-17
ERRATUM
le 23 février 1999
ERRATUM à la décision no 625-A-1998 du 17 décembre 1998 - Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair.
Référence no M4210/R136-2
Dans l'intitulé de la décision susmentionnée, et au troisième paragraphe de la page 2, la mention de «...
625-A-1998 | Décision | 1998-12-17
le 17 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sabourin Lake Lodge Limited - Licence no 972163.
Référence no M4210/S4-1
Aux termes de la licence no 972163, Sabourin Lake Lodge Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
1998-A-770 | Arrêté | 1998-12-17
le 15 décembre 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom d'American Airlines, Inc. (ci-après American), en vue d'...
620-A-1998 | Décision | 1998-12-15
le 15 décembre 1998
DEMANDE présentée par Aeroflot-Russian International Airlines en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de...
621-A-1998 | Décision | 1998-12-15