Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 871-880 sur 1115 décisions.
le 31 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Global Air Charter, Inc. - Licence no 967549.
Référence no M4211/G127-2
Aux termes de la licence no 967549, Global Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2005-A-170 | Arrêté | 2005-03-31
le 31 mars 2005
DEMANDE présentée par Mercy Healthcare North exerçant son activité sous le nom de Mercy Medical Center Redding en vue d'annuler la licence no 967537.
Référence no M4211/M232-2
Mercy Healthcare North exerçant son activité sous le nom de Mercy Medical Center Redding (ci-après la...
186-A-2005 | Décision | 2005-03-31
le 31 mars 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Air One, S.p.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin...
188-A-2005 | Décision | 2005-03-31
le 31 mars 2005
RELATIF à une demande présentée par Air Nunavut Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2005-A-173 | Arrêté | 2005-03-31
le 31 mars 2005
RELATIF à une demande présentée par Uniform Yankee Juliet Air Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'...
2005-A-171 | Arrêté | 2005-03-31
le 30 mars 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967544 imposée par l'arrêté no 2005-A-130 du 3 mars 2005 - Daedalus, Inc. exerçant son activité sous le nom de Business Aviation.
Référence no M4211/B141-2
Aux termes de la licence no 967544, Daedalus, Inc. exerçant son activité sous le nom...
2005-A-168 | Arrêté | 2005-03-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-177
le 30 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Prestige Aviation, Inc. - Licence no 967735.
Référence no M4211/P225-2
Aux termes de la licence no 967735, Prestige Aviation, Inc. (ci-après la...
2005-A-167 | Arrêté | 2005-03-30
le 30 mars 2005
RELATIF à la licence no 050023 délivrée à FNT First Nations Transportation Inc. exerçant son activité sous le nom de FNT, de S & W Air et d'Air Kistigan conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/F182-1-2
Dans la...
2005-A-169 | Arrêté | 2005-03-30
le 30 mars 2005
DEMANDE présentée par FNT First Nations Transportation Inc. exerçant son activité sous le nom de FNT, de S & W Air et d'Air Kistigan conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
182-A-2005 | Décision | 2005-03-30
le 29 mars 2005
DEMANDE présentée par Gestion d'aéronefs PartenAir Inc. exerçant son activité sous le nom de PartenAir en vue de suspendre de nouveau les licences nos 030131 et 030132.
Références nos M4210/P321-1M4210/P321-2
Gestion d'aéronefs PartenAir Inc. exerçant son activité sous le nom de...
178-A-2005 | Décision | 2005-03-29