Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 561-570 sur 637 décisions.
Executive Jet Management, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-...
2013-A-51 | Arrêté | 2013-02-13
PAL Aerospace Ltd. exerçant son activité sous le nom de Provincial Aerospace (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre...
47-A-2013 | Décision | 2013-02-13
PAL Aerospace Ltd. exerçant son activité sous le nom de Provincial Aerospace (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
46-A-2013 | Décision | 2013-02-13
Dans son arrêté no 2012-A-3 du 5 janvier 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Swanberg Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Western Pacific Airlines (licenciée). La licenciée disposait d’un an...
2013-A-50 | Arrêté | 2013-02-12
Dans son arrêté no 2011-A-44, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service régulier de Shanghai Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shanghai Airlines (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa...
45-A-2013 | Décision | 2013-02-12
Critical Air Response Enterprises, LLC exerçant son activité sous le nom d’AirCARE1 International (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-...
2013-A-48 | Arrêté | 2013-02-12
Dans son arrêté no 2013-A-10, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Maine Aviation Management, Inc. (licenciée).
L’Office...
2013-A-49 | Arrêté | 2013-02-12
Air Lexington, Inc. exerçant son activité sous le nom de Sprite Flite Jets (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
44-A-2013 | Décision | 2013-02-11
Hi Fly - Transportes Aéreos, S.A. exerçant son activité sous le nom de Hi Fly (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Portugal et le Canada.
L’Office des transports du Canada (Office) constate que...
2013-A-47 | Arrêté | 2013-02-11
WestJet, en son nom et au nom de WestJet Encore Ltd. (Encore), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) afin qu’il se prononce sur la question de savoir si Encore doit obtenir des licences pour un service intérieur proposé et un service international régulier...
42-A-2013 | Décision | 2013-02-08