Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 341-350 sur 462 décisions.
le 23 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Meridian Air International Inc. - Licences nos 972141 et 977198.
Références nos M4210/M194-1M4210/M194-2
Aux termes de la licence no 972141, Meridian Air International Inc. (ci-après la...
2003-A-246 | Arrêté | 2003-04-23
le 22 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rainin Instrument Company, Inc. - Licence no 970181.
Référence no M4211/R158-2
Aux termes de la licence no 970181, Rainin Instrument Company, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-239 | Arrêté | 2003-04-22
le 22 avril 2003
RELATIF à une demande de JetNetherlands B.V. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété, au nom de M. Homburg, d'Amsterdam, Pays-Bas à Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada, le 23 avril 2003 avec retour le 29...
2003-A-242 | Arrêté | 2003-04-22
le 17 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande et d'un service international régulier par North Vancouver Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Vancouver Air - Licences nos 962585, 967556 et 965015.
Références nos M4210/...
2003-A-232 | Arrêté | 2003-04-17
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-284
le 17 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ohio Medical Transportation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Medflight - Licence no 990042.
Référence no M4211/M244-2
Aux termes de...
2003-A-231 | Arrêté | 2003-04-17
le 17 avril 2003
RELATIF à une demande présentée par Twinjet Aircraft Sales Limited exerçant son activité sous le nom de Twinjet Aircraft en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4212/T325-2...
2003-A-233 | Arrêté | 2003-04-17
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-300
le 17 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Roessel Aviation, Inc. - Licence no 967347.
Référence no M4211/R129-2
Aux termes de la licence no 967347, Roessel Aviation, Inc. (ci-après la...
2003-A-237 | Arrêté | 2003-04-17
le 17 avril 2003
RELATIF à une demande présentée par Rainin Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/R198-2
Rainin Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2003-A-238 | Arrêté | 2003-04-17
le 16 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un vol tout-cargo de la cinquième liberté en provenance du Canada par USA Jet Airlines, Inc. le 25 février 2003 sans avoir au préalable obtenu l'autorisation de l'Office des transports du Canada.
Références nos M5000-U42M4211-U42-2
Le 26 février 2003,...
2003-A-227 | Arrêté | 2003-04-16
le 16 avril 2003
RELATIF à une plainte déposée par Nolinor Aviation au sujet de l'exploitation de services aériens offerts au public par le Service aérien gouvernemental du Québec sans détenir pour ceux-ci la licence requise.
Référence no M4425-3/S36
Le 21 novembre 2001, Nolinor Aviation a déposé...
2003-A-228 | Arrêté | 2003-04-16