Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 60 décisions.
Dans son arrêté no 2012‑A‑421 du 10 décembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences internationale service à la demande et internationale service régulier de Spanair, S.A. (licenciée). L’Office a pris cette mesure puisque la licenciée ne détenait pas la...
2013-A-37 | Arrêté | 2013-01-25
MHA Enterprises Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d’aviation canadien valide.
Le paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au...
2013-A-38 | Arrêté | 2013-01-25
United Airlines, Inc., au nom de GoJet Airlines LLC exerçant son activité sous le nom d’United Express et de Delta Connection (GoJet) et d’All Nippon Airways Co., Ltd. (All Nippon), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à All Nippon d’exploiter...
26-A-2013 | Décision | 2013-01-25
Dans son arrêté no 2012-A-435 du 17 décembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Pilot...
2013-A-36 | Arrêté | 2013-01-24
Dans son arrêté no 2012‑A‑428 du 13 décembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Northway...
2013-A-33 | Arrêté | 2013-01-24
Dans sa décision no 422‑A‑2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’Execjet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Millennium Air Xpress (licenciée).
En réponse à la décision, la licenciée a demandé que la licence...
24-A-2013 | Décision | 2013-01-24
FlighTime Business Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Capital Wings (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le...
23-A-2013 | Décision | 2013-01-23
FlighTime Business Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Capital Wings (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
2013-A-32 | Arrêté | 2013-01-23
L’arrêté no 2013-A-31 du 21 janvier 2013 a été émis par erreur. Par conséquent, l’arrêté est nul et sans effet.
2013-A-31 | Arrêté | 2013-01-22
Clearwater Fine Foods Incorporated (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d’aviation canadien valide.
Le paragraphe 63(1) de la Loi sur les...
2013-A-31 | Arrêté | 2013-01-21