Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-50 sur 51 décisions.
le 6 juillet 2001
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Ltd., société de Lynn Lake (Manitoba), conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210...
381-A-2001 | Décision | 2001-07-06
le 6 juillet 2001
DEMANDE présentée par Tim Brown exerçant son activité sous le nom de Fresh Air Freight & Charter conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
379-A-2001 | Décision | 2001-07-06
le 5 juillet 2001
DEMANDE présentée par Executive Air Charter of Boca Raton, Inc. exerçant son activité sous le nom de Fairwind Air Charter conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
375-A-2001 | Décision | 2001-07-05
le 5 juillet 2001
DEMANDE présentée par Horizons North Ltd. en vue de suspendre les licences nos 990063 et 967127.
Références nos M4210/H133-1M4210/H133-2
Nos 010631010632 au rôle
Horizons North Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
373-A-2001 | Décision | 2001-07-05
le 5 juillet 2001
DEMANDE présentée par Fredericton Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
374-A-2001 | Décision | 2001-07-05
le 5 juillet 2001
DEMANDE présentée par Fredericton Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F166-1
No 001056 au rôle...
372-A-2001 | Décision | 2001-07-05
le 4 juillet 2001
DEMANDE présentée par Les Associés en Éducation Taiga Inc. en vue de suspendre la licence no 961030.
Référence no M4210/T258-1
No 010114 au rôle
Les Associés en Éducation Taiga Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
369-A-2001 | Décision | 2001-07-04
le 4 juillet 2001
DEMANDES présentées par Canada West Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Canada West Cargo/Canada West Airlines conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour...
368-A-2001 | Décision | 2001-07-04
le 3 juillet 2001
DEMANDE présentée par Adventure Club, Inc. exerçant son activité sous le nom de USAC Aviation; Air Ambulance Express conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
366-A-2001 | Décision | 2001-07-03
le 3 juillet 2001
DEMANDE présentée par Shunda Helicopter Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962101.
Référence no M4210/S58-1
No 010613 au rôle
Shunda Helicopter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
364-A-2001 | Décision | 2001-07-03