Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 461-470 sur 525 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 261-A-2001
le 28 février 2001
DEMANDE présentée par Rainbow West Charters Ltd. en vue de suspendre la licence no 962121.
Référence no M4210/R146-1
No 010165 au rôle
Rainbow West Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
86-A-2001 | Décision | 2001-02-28
le 28 février 2001
DEMANDE présentée par Harbour City Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 970125.
Référence no M4210/H164-1
No 010190 au rôle
Harbour City Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
87-A-2001 | Décision | 2001-02-28
le 27 février 2001
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air en vue de rétablir les licences nos 972034 et 970079.
Références nos M4210/O58-1M4210/O58-2
Nos 010187010188 au rôle
James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air (ci-après la...
82-A-2001 | Décision | 2001-02-27
le 27 février 2001
RELATIVE à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par KLM Royal Dutch Airlines et Northwest Airlines.
Références nos M4110/N79-6M4110/K31-6
PLAINTE
Par lettre du 12 février 2001, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après...
84-A-2001 | Décision | 2001-02-27
le 27 février 2001
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom d'Aviateca S.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58...
83-A-2001 | Décision | 2001-02-27
le 22 février 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
79-A-2001 | Décision | 2001-02-22
le 22 février 2001
RELATIVE à une plainte déposée par John Egarhos concernant les prix d'Air Canada sur les routes Regina-Winnipeg et Regina-Ottawa.
Référence no M4370/A74/00-824
PLAINTE
Le 4 décembre 2000, John Egarhos (ci-après le plaignant) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada...
81-P-A-2001 | Décision | 2001-02-22
le 21 février 2001
DEMANDE présentée par Nationwide Leasing Corp. exerçant son activité sous le nom de Gateway Express Air Charter conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
72-A-2001 | Décision | 2001-02-21
le 21 février 2001
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Stephen A. Bean faisant affaires sous la raison sociale de Steve's Air Service and Mountain Air Services - Licence no 967687.
Référence no M4211/S149-2
No 010150 au rôle
Aux termes de la licence no 967687,...
73-A-2001 | Décision | 2001-02-21
le 21 février 2001
DEMANDE présentée par Let's Fly International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Peregrine Helicopters en vue de rétablir la licence no 000024.
Référence no M4210/P293-1
No 010162 au rôle
Let's Fly International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Peregrine...
74-A-2001 | Décision | 2001-02-21