Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 761-770 sur 1374 décisions.
le 22 juin 1994
DEMANDE présentée par Kalum Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882804, 882805 et 882806.
Références nos M4205/K83-4-2M4205/K83-4-1M4895/K83-4-1
Nos 941031941032941033 au rôle
Kalum Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
380-A-1994 | Décision | 1994-06-22
le 22 juin 1994
DEMANDE présentée par 157892 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
382-A-1994 | Décision | 1994-06-22
le 21 juin 1994
DEMANDE présentée par Proflight, Inc. d'Englewood (Colorado) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
378-A-1994 | Décision | 1994-06-21
le 21 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ryken Helicopters Limited - Licence no 910154.
Référence no M4205/R103-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910154, Ryken Helicopters Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1994-A-232 | Arrêté | 1994-06-21
le 21 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Waweig Lake Outfitters Ltd. - Licence no 880124.
Référence no M4205/W15-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880124, Waweig Lake Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1994-A-231 | Arrêté | 1994-06-21
le 21 juin 1994
RELATIF à l'arrêté no 1994-R-113 du 8 avril 1994 qui fixait le barème annuel pour la campagne agricole de 1994-1995; et
RELATIF à la modification du barème annuel pour la campagne agricole de 1994-1995, conformément au paragraphe 16(7) de la Loi d'exécution du budget 1994, S.C....
1994-R-233 | Arrêté | 1994-06-21
le 21 juin 1994
DEMANDE présentée par Will L. Holladay faisant affaires sous la raison sociale de Holladay Flying Service en vue de suspendre de nouveau la licence no 920112.
Référence no M4895/H115-4-1
No 941023 au rôle
Will L. Holladay faisant affaires sous la raison sociale de Holladay Flying...
379-A-1994 | Décision | 1994-06-21
le 20 juin 1994
DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 890133 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/S66-4-1
No 941004 au rôle
Sioux Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
377-A-1994 | Décision | 1994-06-20
le 20 juin 1994
DEMANDE présentée par Aviation Noralma Inc. en vue d'annuler les licences nos 883266 et 883267.
Références nos M4205/A253-4-1M4205/A253-5-1
Nos 941014941015 au rôle
Aviation Noralma Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée...
376-A-1994 | Décision | 1994-06-20
le 17 juin 1994
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et Osaka, Japon.
Référence no M4895-A74-1-49
No 940948 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
375-A-1994 | Décision | 1994-06-17