Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 821-830 sur 1374 décisions.
le 10 juin 1994
DEMANDE présentée par Pacific Flight, Inc. de Vancouver (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
333-A-1994 | Décision | 1994-06-10
le 10 juin 1994
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation...
1994-R-214 | Arrêté | 1994-06-10
le 10 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bison Aviation, Inc. - Licence no 930380.
Référence no M4895/B197-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930380, Bison Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1994-A-216 | Arrêté | 1994-06-10
le 10 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Gemini, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Gemini Airlines - Licence no 881312.
Référence no M4895/G13-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881312, Air...
1994-A-215 | Arrêté | 1994-06-10
le 10 juin 1994
RELATIF à une demande présentée par Beauchemin-Beaton-Lapointe Inc., au nom de la Ville de Montréal-Ouest, (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1994-R-217 | Arrêté | 1994-06-10
le 10 juin 1994
DEMANDE présentée par Air Sandy Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C et de desservir également Sachigo Lake, Bearskin Lake, Pikangikum et Sioux Lookout (Ontario); Garden Hill (Island Lake) et St. Theresa Point (Manitoba)...
335-A-1994 | Décision | 1994-06-10
le 10 juin 1994
DEMANDE présentée par 2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880301 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/B64-4-1
No...
337-A-1994 | Décision | 1994-06-10
le 10 juin 1994
DEMANDE présentée par Execaire Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 900350, 900351 et 900352 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par l'arrêté no 1993-A-364 du 26 novembre 1993.
Références nos M4205/E118-4-...
336-A-1994 | Décision | 1994-06-10
le 10 juin 1994
DEMANDE présentée par Wildcountry Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
340-A-1994 | Décision | 1994-06-10
le 10 juin 1994
DEMANDE présentée par Wildcountry Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs...
339-A-1994 | Décision | 1994-06-10