Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2016 1 Apply 2016 filter
- 2015 4 Apply 2015 filter
- 2014 1 Apply 2014 filter
- 2013 67 Apply 2013 filter
- 2012 107 Apply 2012 filter
- 2011 95 Apply 2011 filter
- 2010 153 Apply 2010 filter
- 2009 104 Apply 2009 filter
- 2008 86 Apply 2008 filter
- 2007 180 Apply 2007 filter
- 2006 124 Apply 2006 filter
- 2005 91 Apply 2005 filter
- 2004 91 Apply 2004 filter
- 2003 183 Apply 2003 filter
- 2002 62 Apply 2002 filter
- 2001 98 Apply 2001 filter
- 2000 115 Apply 2000 filter
- 1999 155 Apply 1999 filter
- 1998 428 Apply 1998 filter
- 1997 153 Apply 1997 filter
- 1996 227 Apply 1996 filter
- 1995 249 Apply 1995 filter
- 1994 258 Apply 1994 filter
- 1993 210 Apply 1993 filter
- 1992 234 Apply 1992 filter
- 1991 287 Apply 1991 filter
- 1990 271 Apply 1990 filter
- 1989 275 Apply 1989 filter
- 1988 1184 Apply 1988 filter
Affichage 5061-5070 sur 5493 décisions.
le 20 juin 1988
RELATIF aux ordonnances nos WDR1985-00280 et WDR1987-155 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 6 décembre 1985 et du 30 juin 1987 respectivement, concernant l'installation des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la...
1988-R-483 | Arrêté | 1988-06-20
le 20 juin 1988
RELATIF aux ordonnances nos WDR1985-00177 et WDR1987-141 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 23 août 1985 et du 10 juin 1987 respectivement, concernant l'installation des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la...
1988-R-482 | Arrêté | 1988-06-20
le 20 juin 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Biggar, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 0,14 de la subdivision Wainwright de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été...
1988-R-537 | Arrêté | 1988-06-20
le 20 juin 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le Village de Kincaid, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 47,2 de la subdivision Shaunavon de Canadien Pacifique Limitée, laquelle a été construite en vertu de l'ordonnance n°...
1988-R-536 | Arrêté | 1988-06-20
le 20 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation des modifications projetées aux signaux du croisement enclenché de sa voie ferrée au point milliaire 1,34 de l'embranchement Fort Saskatchewan commençant au point milliaire 144,13 de la...
1988-R-519 | Arrêté | 1988-06-20
le 20 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir un arrêté autorisant l'exploitation des trains et des locomotives, sans arrêt, à travers l'enclenchement au croisement de sa voie ferrée, au point milliaire 155,80 de la subdivision Trois-Rivières et de...
1988-R-560 | Arrêté | 1988-06-20
le 17 juin 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Kindersley, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 0,55 de la subdivision Oyen de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite...
1988-R-534 | Arrêté | 1988-06-17
le 17 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par le comté de Lennox et Addington (ci- après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant au chemin de comté n° 23 (boulevard Taylor-Kidd) de franchir l'emprise et les voies ferrées de la Compagnie des...
1988-R-539 | Arrêté | 1988-06-17
le 17 juin 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à St-Martin, dans la province du Manitoba, près du point milliaire 152,51 de la subdivision Oak Point de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite en vertu de l'...
1988-R-535 | Arrêté | 1988-06-17
le 17 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la British Columbia Enterprise Corporation (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire le chemin Tyee au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer...
1988-R-522 | Arrêté | 1988-06-17