Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 77 décisions.
le 30 avril 1997
RELATIF à de présumées infractions commises par Air Club International Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Club International au Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4425/A592
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940153 de l'ONT, Air Club...
1997-A-252 | Arrêté | 1997-04-30
le 30 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lewis Aviation Services, Inc. - Licence no 967010.
Référence no M4211/L146-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967010, Lewis Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-253 | Arrêté | 1997-04-30
le 28 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air-Serv, Inc. - Licence no 967395.
Référence no M4211/A444-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967395, Air-Serv, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1997-A-248 | Arrêté | 1997-04-28
le 28 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Excelsior Helicopter Corp/Corp Helicoptère Excelsior - Licence no 890464 de l'ONT.
Référence no M4205/E100-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890464 de l'ONT, Excelsior Helicopter Corp/Corp Helicoptère Excelsior (ci-...
1997-A-249 | Arrêté | 1997-04-28
le 28 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et de services intérieurs par 2638-8421 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Pro Air Aviation International - Licences nos 900251, 900265 et 900343 de l'ONT.
Références nos...
1997-A-251 | Arrêté | 1997-04-28
le 28 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Gold Time Aviation Ltd. - Licence no 950288 de l'ONT.
Référence no M4205/G136-5-1
ATTENDU que Gold Time Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 950288 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter...
1997-A-250 | Arrêté | 1997-04-28
le 25 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Aero, Inc. - Licence no 967427.
Référence no M4211/E93--2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967427, Eagle Aero, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1997-A-245 | Arrêté | 1997-04-25
le 25 avril 1997
RELATIF à une demande présentée par Ontario Express Ltd./Lignes aériennes Ontario Express Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien ou Canadian Regional/Canadien Régional en vue d'obtenir un abrègement de la période d'avis qu'elle doit donner...
1997-A-247 | Arrêté | 1997-04-25
le 25 avril 1997
RELATIF à une entente entre M. Frank Cutler et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer), en vertu du paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les frais annuels reliés au...
1997-R-246 | Arrêté | 1997-04-25
le 24 avril 1997
RELATIF à l'établissement des taux maximaux applicables au transport du grain de l'Ouest par une compagnie de chemin de fer pour la campagne agricole 1997-1998; et
RELATIF au paragraphe 149(2) et à l'article 150 de la Loi sur les transports au Canada , L.C. (1996), ch. 10....
1997-R-244 | Arrêté | 1997-04-24