Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 75 décisions.
le 30 mai 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967402 imposée par l'arrêté no 1997-A-272 du 7 mai 1997 - Air America Jet Charter, Inc.
Référence no M4211/A710-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967402, Air America Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1997-A-328 | Arrêté | 1997-05-30
le 29 mai 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1997-R-323 | Arrêté | 1997-05-29
le 29 mai 1997
RELATIF à la suspension de la licence nº 962508 imposée par l'arrêté no 1997-A-281 du 9 mai 1997 - Wayco Aviation Limited.
Référence no M4210/W97-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962508, Wayco Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-326 | Arrêté | 1997-05-29
le 29 mai 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1997-R-325 | Arrêté | 1997-05-29
le 29 mai 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1997-R-324 | Arrêté | 1997-05-29
le 29 mai 1997
RELATIF à la suspension des licences nos 882283, 882284 et 882285 de l'ONT imposée par l'arrêté no 1997-A-108 du 25 février 1997 - Air North Bay Inc.
Références nos M4205/A123-4-1M4895/A123-4-1M4205/A123-5-1
ATTENDU qu'Air North Bay Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence...
1997-A-327 | Arrêté | 1997-05-29
le 28 mai 1997
RELATIF à une demande présentée par Air Ontario Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence (petits aéronefs).
Référence no M4210/A128-1
ATTENDU qu'Air Ontario Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci- après l'...
1997-A-318 | Arrêté | 1997-05-28
le 28 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Northern Air Transport, Inc. - Licence no 951387 de l'ONT.
Référence no M4895/N120-9-1
ATTENDU que Northern Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951387...
1997-A-317 | Arrêté | 1997-05-28
le 28 mai 1997
RELATIF à une demande présentée par Air Nova Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence (petits aéronefs).
Référence no M4210/A126-1
ATTENDU qu'Air Nova Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci- après l'Office)...
1997-A-320 | Arrêté | 1997-05-28
le 28 mai 1997
RELATIF à une demande déposée par Transportes Aereos Ejecutivos, S.A. de C.V., TAESA en vue d'obtenir l'autorisation de transporter certaines marchandises entre des points situés au Mexique et Gander, du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997.
Référence no M4895/T153-4-1
ATTENDU qu'...
1997-A-319 | Arrêté | 1997-05-28