Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 75 décisions.
le 20 mai 1997
RELATIF à une entente entre le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique (ci-après le ministère) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les...
1997-R-298 | Arrêté | 1997-05-20
le 20 mai 1997
RELATIF à une demande présentée par Midland Aircraft Sales and Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Johnson Aviation, Grinnell Aviation, Marshalltown Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les...
1997-A-297 | Arrêté | 1997-05-20
le 20 mai 1997
RELATIF à la demande déposée par Buchanan Forest Products Ltd. (ci-après BFPL) et Sa Majesté la Reine du chef de la province d'Ontario, représentée par le ministre des Richesses naturelles (ci-après la Couronne), conformément aux articles 102 et 103 de la Loi sur les transports au...
1997-R-299 | Arrêté | 1997-05-20
le 16 mai 1997
RELATIF à la suspension des licences nos 962192 et 967031 imposée par l'arrêté no 1997-A-216 du 15 avril 1997 - Ans Alliance Nord Sud Inc.
Références nos M4210/A635-1M4210/A635-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962192, Ans Alliance Nord Sud Inc. (ci-après la licenciée) est...
1997-A-293 | Arrêté | 1997-05-16
le 16 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Florida Aircraft Leasing Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Florida Air Transport - Licence no 951206 de l'ONT.
Référence no M4895/F38-9-1
ATTENDU que Florida...
1997-A-292 | Arrêté | 1997-05-16
le 16 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par Medley Airways Ltd. - Licences nos 882636, 882637 et 882685 de l'ONT.
Références nos M4205/M36-4-1M4205/M36-5-1M4895/M36-4-1
ATTENDU que Medley Airways Ltd. (ci-après la licenciée)...
1997-A-295 | Arrêté | 1997-05-16
le 16 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs, d'un service international régulier et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Inter-Canadien (1991) Inc./Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter- Canadien/Inter-Canadian...
1997-A-296 | Arrêté | 1997-05-16
le 14 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Metro Jet Inc. - Licences nos 880468, 890168 et 910113 de l'ONT.
Références nos M4205/M114-5-1M4895/M114-4-1M4205/M114-4-1
ATTENDU que Metro Jet Inc. (ci-...
1997-A-291 | Arrêté | 1997-05-14
le 14 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicoptères Viking (Maritimes) Ltd./Viking Helicopters (Maritimes) Ltd. - Licence nº 880808 de l'ONT.
Référence nº M4205/V41-5-1
ATTENDU que Hélicoptères Viking (Maritimes) Ltd./Viking Helicopters (Maritimes) Ltd. (ci-après la...
1997-A-290 | Arrêté | 1997-05-14
le 13 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par North Coast Air Services Ltd. - Licences nos 882479, 882480 et 882481 de l'ONT.
Références nos M4205/N50-5-1M4205/N50-4-1M4895/N50-4-1
ATTENDU que North...
1997-A-286 | Arrêté | 1997-05-13