Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 41 décisions.
le 29 août 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rodney C. Ferguson faisant affaires sous la raison sociale d'Aero Express, Inc. - Licence no 967315.
Référence no M4211/A573-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967315, Rodney C. Ferguson faisant affaires...
1997-A-536 | Arrêté | 1997-08-29
le 29 août 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ashuanipi Aviation Limited - Licence no 972094.
Référence no M4210/A218-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972094, Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-535 | Arrêté | 1997-08-29
le 28 août 1997
RELATIF à une demande présentée par D & D Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/D102-2
ATTENDU que D & D Aviation, Inc. (ci-après...
1997-A-534 | Arrêté | 1997-08-28
le 28 août 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Airways, Inc. - Licence no 967421.
Référence no M4211/E124-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967421, Eagle Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1997-A-533 | Arrêté | 1997-08-28
le 28 août 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 972163 imposée par l'arrêté no 1997-A-509 du 6 août 1997 - Sabourin Lake Lodge Limited.
Référence no M4210/S4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972163, Sabourin Lake Lodge Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-532 | Arrêté | 1997-08-28
le 26 août 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967602 imposée par l'arrêté no 1997-A-433 du 11 juillet 1997 - Waukesha Flying Services, Inc.
Référence no M4211/W124-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967602, Waukesha Flying Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1997-A-531 | Arrêté | 1997-08-26
le 25 août 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Basler Turbo Conversions, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Basler Airlines - Licence no 967561.
Référence no M4211/B223-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967561, Basler Turbo Conversions,...
1997-A-530 | Arrêté | 1997-08-25
le 22 août 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Panther Aviation, Inc. - Licence no 977047.
Référence no M4211/P237-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977047, Panther Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-529 | Arrêté | 1997-08-22
le 21 août 1997
RELATIF à l'arrêté nº 1996-R-74 de l'Office national des transports en date du 22 février 1996, modifié par l'arrêté nº 1997-R-102 du 21 février 1997, lequel autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) à abandonner l'exploitation du tronçon de la...
1997-R-528 | Arrêté | 1997-08-21
le 21 août 1997
RELATIF à l'ordonnance no 102475 de la Commission des transports du Canada en date du 28 septembre 1960, laquelle autorisait le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan à construire un passage inférieur permettant aux routes 7 et 14 de passer en...
1997-R-527 | Arrêté | 1997-08-21