Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 39 décisions.
le 29 mai 1992
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-17 du 14 janvier 1991 lequel autorisait la ville de Toronto (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, de reconstruire le passage supérieur réservé...
1992-R-175 | Arrêté | 1992-05-29
le 29 mai 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1992-R-178 | Arrêté | 1992-05-29
le 29 mai 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1992-R-177 | Arrêté | 1992-05-29
le 29 mai 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1992-R-176 | Arrêté | 1992-05-29
le 29 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Bighorn Helicopters Inc. - Licence no 882197.
Référence no M4205/B39-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882197, Bighorn Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1992-A-179 | Arrêté | 1992-05-29
le 27 mai 1992
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'...
1992-R-171 | Arrêté | 1992-05-27
le 27 mai 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta au nom du district municipal de Badlands no 7 (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R...
1992-R-172 | Arrêté | 1992-05-27
le 27 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par JAT-Yugoslav Airlines - Licences nos 880691 et 880478.
Références nos M4895-J39-1-1M4895-J39-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880691...
1992-A-174 | Arrêté | 1992-05-27
le 27 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par West Coast Mountain Safaris Ltd. - Licence no 900075.
Référence no M4205/W125-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900075, West Coast Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1992-A-173 | Arrêté | 1992-05-27
le 26 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B par West Coast Mountain Safaris Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lakelse Air - Licence no 910084.
Référence no M4895/L126-4-1
ATTENDU qu...
1992-A-168 | Arrêté | 1992-05-26